Pas d’exclusion, mais une médiation. Le tribunal de Paris a proposé ce mardi 6 septembre la tenue d’une médiation pour trouver un moyen d’empêcher les mineurs d’accéder à du matériel pornographique sur Internet, au grand dam d’Arcom, qui a demandé aux opérateurs télécoms de bloquer immédiatement plusieurs sites. Concrètement et à notre connaissance, l’audience d’aujourd’hui n’a finalement soulevé qu’une seule question de procédure. En attendant, le fond de l’affaire sera entendu plus tard. Cependant, il ne devrait pas avoir lieu avant novembre voire décembre. “Le tribunal considère que cette affaire comporte des critères d’éligibilité à la médiation”, a déclaré dans ce contexte lors d’une audience le premier vice-président de Fabrice Vert, partisan de ce mode de résolution des conflits.

Une décision officielle est attendue jeudi La décision d’ordonner aux parties de négocier sera formellement prise jeudi, mais le choix de l’économiste Bruno Defiance comme médiateur a déjà été évoqué. “La position du régulateur n’est pas d’amener les laboratoires à aider les sites pornographiques à faire leur business”, ont déploré les avocats d’Arcom (ex-CSA), habilité par la loi du 30 juillet 2020 à demander le blocage d’un site pornographique s’il constate qu’il est accessible aux mineurs ; La société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, l’un des cinq sites visés par ce procès, a pour sa part déposé une question de constitutionnalité (QPC) mettant en cause la légalité d’Arcom à agir. Le tribunal décidera le 4 octobre de transmettre ou non cette QPC à la CS. Si tel n’était pas le cas, une nouvelle audience civile serait tenue pour examiner l’affaire au fond. Une QPC similaire a été proposée dans le cadre d’une procédure administrative conjointe. Au cours des discussions, les avocats représentant Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos, Xnxx, qui ont été visés en décembre 2021 par une mise en demeure d’Arcom et qui comptent parmi les sites les plus visités en France, ont tenté de prouver leur bonne volonté. “Aucune des solutions techniques que nous avons essayées ne s’est avérée satisfaisante”, a déclaré Elsa Rodrigues, avocate de MG Freesites (MindGeek Group), ajoutant qu’il fallait attendre les “directives” annoncées en décembre par le régulateur. “Il n’y a pas de consensus sur les mesures techniques. (…) Personne ne nous dit quoi faire”, a-t-il poursuivi. De récents rapports de la Cnil et de Peren, le centre d’expertise du gouvernement, ont rappelé les risques liés aux solutions de vérification majoritaire existantes proposées par l’industrie, tout en ouvrant la voie à un système basé sur la confiance des tiers. Le gouvernement prépare également avec l’industrie des télécommunications et les associations de protection de l’enfance un système de contrôle parental par défaut sur les smartphones, qui sera fixé par décret “d’ici quelques semaines ou mois”, a indiqué lundi l’entourage du vice-ministre du Numérique Jean-Noël Barot.