La Commission européenne propose un plan radical pour modérer les prix élevés de l’énergie afin de soulager les consommateurs et les entreprises et de se préparer à l’hiver à venir. Économies d’électricité imposées en période de pointe, plafonnement du prix de l’électricité, autre sur le gaz naturel russe et reprise des profits excédentaires des compagnies électriques et pétrolières… sont autant de mesures dévoilées mercredi par Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne (CE), au sein de laquelle les ministres européens de l’énergie travailleront vendredi lors d’un conseil extraordinaire. “Nous devons agir le plus rapidement possible”, a-t-il déclaré, alors que certains estiment que la Commission a mis trop de temps à prendre ses décisions. Ambitieux et complexe, le plan s’annonce déjà comme un casse-tête à mettre en place, tant techniquement que juridiquement.
“Les temps sont durs”
L’urgence est grande alors que les prix de l’énergie montent en flèche dans le monde et que la Russie a partiellement ou complètement coupé le gaz naturel à treize États membres de l’Union européenne. Alors que le responsable bruxellois est désormais clairement catégorique sur son intention de plafonner les prix du gaz russe pour réduire les revenus de la Russie, Vladimir Poutine a déjà averti que son pays ne livrerait plus de pétrole et de gaz aux pays qui reçoivent de tels compteurs. La Commission se dit bien préparée pour l’hiver. “Nous bénéficions d’une part commune de 82%, alors que nous nous étions fixé un objectif de 80% pour octobre”, a souligné Ursula von der Leyen, assurant que ce plafond pourrait “intervenir rapidement”. Aujourd’hui, le gaz russe ne représente que 9 % du gaz importé en Europe, contre 40 % au début de la guerre en Ukraine. Mais la mesure phare qui retient toute l’attention est celle prévue pour plafonner le prix de l’électricité produite par les entreprises qui ne produisent pas de gaz naturel (parcs éoliens, nucléaires et centrales à charbon) à 200 € par mégawattheure. Un élément non commenté par le président de la CE et retiré de la version du texte de la Commission européenne partagée avec les journalistes… Ces derniers n’ont pas exclu un plafonnement des autres gaz comme le gaz naturel liquéfié : “le projet est sur la table” , dit-il. La Commission recommande également des “économies d’énergie intelligentes” qui impliqueraient un objectif contraignant de réduction de la consommation d’électricité aux heures de pointe, lorsqu’elle est la plus chère. Comment? Il appartient aux États membres de le nommer. Bruxelles propose “la mise en place d’enchères par lesquelles des catégories spécifiques de consommateurs (par exemple, les consommateurs industriels) soumettront des offres pour le montant de la compensation financière dont ils auraient besoin pour réduire leur consommation”. En clair, l’Etat achèterait aux entreprises des engagements à consommer moins aux heures de pointe. Plus les économies sont importantes, plus la compensation financière est importante.
Un plafond sur le gaz russe
Le financement de cette mesure serait assuré par le siphonnage des excédents énergétiques. Ainsi, les entreprises qui génèrent de l’énergie à faible coût faisant des profits exponentiels seront obligées de redistribuer cette “rente” aux consommateurs vulnérables, aux entreprises. Il en va de même pour les bénéfices des entreprises de combustibles fossiles. La CE soutient une “contribution de solidarité” de ces compagnies pétrolières et gazières. S’agit-il d’une contribution à l’exploitation et à la production de gaz naturel et de pétrole sur le territoire de l’Union ou d’une contribution plus large aux compagnies pétrolières basées dans l’Union ? Le Conseil des ministres de vendredi devra préciser ses intentions. Les fournisseurs d’énergie qui luttent pour faire face à la hausse des prix devraient se voir offrir un “soutien de liquidité” par les États membres, suggère encore la Commission, promettant d’approuver la fourniture rapide de garanties publiques. “Les temps sont difficiles et ils vont durer”, a prévenu Ursula von der Leyen. La balle est maintenant dans le camp des États membres.
